Mentions légales & CGV

Mentions légales

Éditeur : DigitalAine SAS

Responsable de publication : Adrien Lainé

Contact : digitalaine@gmail.com

Adresse : À compléter

SIRET / TVA : À compléter

Hébergement : À compléter (ex. Cloudflare Pages / Vercel)

Conditions générales de vente (CGV)

Objet. Les présentes CGV encadrent l'accès et l'utilisation des workflows, templates et contenus premium disponibles sur L'usine à Agents IA.

Accès au service. L'accès est réservé aux abonnés disposant d'un compte actif. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

Tarifs & paiement. Abonnements proposés : 39€ / mois et 99€ / an (TTC sauf mention contraire). Les paiements sont exigibles à la commande.

Livraison des contenus. Les contenus sont accessibles immédiatement après validation du paiement via l'espace membre.

Droit de rétractation. Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, l'accès immédiat aux contenus vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

Usage autorisé. Les workflows et contenus sont destinés à un usage interne et professionnel. Toute redistribution, revente ou partage public est interdit sans autorisation écrite.

Limitation de responsabilité. Les workflows sont fournis « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté, d'erreurs de paramétrage, de pertes de données, d'indisponibilités de services tiers ou de dommages indirects.

Sécurité & conformité. Le client est responsable de ses clés API, de la conformité de son usage (RGPD, sectorielle) et des configurations d'automatisation.

Résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus, marques et supports sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Loi applicable. Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.

Politique de confidentialité

Données collectées. Email, nom, informations de facturation et données d'usage du service.

Finalités. Création de compte, accès aux contenus, support client, facturation, amélioration du service.

Durée de conservation. Les données sont conservées tant que le compte est actif et selon les obligations légales.

Partage. Les données ne sont pas revendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergement, paiement).

Vos droits. Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Contact : digitalaine@gmail.com